Estimé 300 euros, adjugé 50 000 : la leçon du tableau attribué à Géricault

L’affaire commence comme un conte du marché de l’art. En juin 2015, une famille confie à une maison de ventes un tableau du XIXe siècle, « Visage alangui », accompagné d’archives familiales suggérant un lien avec Théodore Géricault. Estimée entre 200 et 300 euros, la toile est adjugée 50 000 euros, puis revendue 130 000 euros quelques jours plus tard. Comprenant qu’ils ont peut-être cédé un Géricault au prix d’une copie d’école, les vendeurs demandent l’annulation de la vente. Un demi-siècle après l’affaire du Poussin, où un couple avait vendu à bas prix un tableau réattribué plus tard à Nicolas Poussin, l’erreur du vendeur revient devant la Cour de cassation.

Le devoir de recherche du professionnel

Dans son arrêt du 4 décembre 2024, publié au bulletin, la première chambre civile rappelle qu’un opérateur de ventes volontaires est tenu, tout au long du processus de vente, d’un devoir de transparence et de diligence envers le vendeur. Il doit procéder aux recherches appropriées pour identifier l’œuvre qui lui est confiée et en déterminer la qualité, au regard notamment de sa nature, de son origine et de son époque, au besoin en s’entourant d’experts. Remettre ses archives au professionnel, c’est précisément attendre de lui qu’il les exploite. La cour d’appel, qui reprochait aux vendeurs de ne pas avoir sollicité eux-mêmes une expertise indépendante, est censurée : l’affaire sera rejugée devant la cour d’appel de Paris, autrement composée.

L’erreur excusable du vendeur profane

Toute la subtilité tient dans un mot : excusable. Seule l’erreur excusable sur les qualités substantielles de l’œuvre permet d’obtenir la nullité d’une vente. Or, juge la Cour, le vendeur profane qui transmet au commissaire-priseur l’ensemble des informations en sa possession et se fie à son appréciation ne commet pas d’imprudence. Son erreur sur l’auteur du tableau peut donc emporter l’annulation. Ce caractère excusable s’apprécie au cas par cas, selon les circonstances concrètes de la vente.

Ce qu’il faut retenir

Pour les familles, le mode d’emploi est limpide : conserver puis transmettre tous les documents qui entourent une œuvre. Correspondances, factures, inventaires anciens, parfois un simple carnet : ces pièces nourrissent l’attribution et, au besoin, fondent le recours. Pour les professionnels, l’exigence de diligence est à la mesure de leur expertise, et négliger un dossier d’archives se paie. Une estimation modeste suivie d’une flambée d’enchères, puis d’une revente éclair, est souvent le premier indice d’un travail d’identification inabouti. Le délai pour agir en nullité est en principe de cinq ans à compter de la découverte de l’erreur : après la surprise d’une revente spectaculaire, mieux vaut consulter sans attendre.

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Référence : Cass. 1re civ., 4 décembre 2024, n° 23-17.569, publié au bulletin.

Contenu d’information générale : il ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : consultez un avocat.