L'avocat enquêteur, ni juge ni partie

Un soupçon de corruption ici, un harcèlement dénoncé là : les entreprises confient de plus en plus leurs enquêtes internes à des avocats. Le rôle est singulier, à mille lieues de la plaidoirie. L’avocat n’y est ni le juge de l’affaire ni le défenseur des personnes qu’il entend. Alors, qui est-il ?

Un rôle qui bouscule les habitudes

L’avocat enquêteur est mandaté par l’entreprise pour établir des faits. Rien de plus, rien de moins. Il réunit les pièces utiles et entend les salariés concernés, avant de remettre son analyse écrite à son client. Il agit pour ce client, mais il n’est pas l’avocat des personnes auditionnées, et la déontologie lui commande de le leur dire clairement, avant chaque entretien. Le barreau de Paris encadre cette mission depuis 2016 par un vademecum annexé à son règlement intérieur ; le Conseil national des barreaux a publié son guide en juin 2020.

Une déontologie exigeante

Les principes essentiels de la profession s’appliquent à l’enquête : indépendance, probité, respect du secret professionnel. L’avocat refuse la mission si un conflit d’intérêts le guette, par exemple s’il devait enquêter sur des personnes qu’il conseille déjà. Les salariés entendus sont informés du caractère non coercitif de l’entretien ; lorsqu’un reproche peut leur être adressé, ils peuvent se faire assister de leur propre conseil. L’entretien n’est pas un interrogatoire. La loyauté y fait loi.

La bataille du rapport d’enquête

À qui appartient le rapport final, et qui peut le lire ? Le guide publié le 14 mars 2023 par l’Agence française anticorruption et le Parquet national financier estime que ce document n’est protégé par aucun secret professionnel. Le barreau de Paris a répliqué le 13 avril 2023 : établi par un avocat pour son client, le rapport est couvert par le secret. Les tribunaux n’ont pas encore tranché. Chacun campe sur ses positions. Dans le doute, je conseille d’écrire chaque rapport comme une pièce qui pourra un jour être saisie ou produite en justice.

Ce qu’il faut retenir

Bien conduite, l’enquête confiée à un avocat offre une garantie de méthode et de confidentialité difficile à égaler. Le paysage bouge encore : la loi du 23 février 2026 vient de créer une confidentialité propre aux consultations des juristes d’entreprise, distincte du secret de l’avocat. Le droit de l’enquête interne s’écrit sous nos yeux. Les prochains arrêts diront qui, du parquet ou du barreau, a vu juste.

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Références : vademecum de l’avocat chargé d’une enquête interne, annexe XXIV du règlement intérieur du barreau de Paris (2016, modifié en 2019) ; CNB, « L’avocat français et les enquêtes internes », juin 2020 ; AFA et PNF, « Les enquêtes internes anticorruption, guide pratique », 14 mars 2023 ; résolution du conseil de l’Ordre de Paris du 13 avril 2023 ; loi n° 2026-122 du 23 février 2026.

Contenu d’information générale : il ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : consultez un avocat.