Délit d’initié : comment l’AMF prouve ce que personne n’avoue

Le 20 mai 2026, la commission des sanctions de l’Autorité des marchés financiers a infligé 50 000 euros d’amende à deux particuliers qui avaient acheté des titres d’une société cotée peu avant l’annonce d’une offre publique d’acquisition. Aucun aveu, aucun message intercepté. Une méthode a suffi : le faisceau d’indices. Une méthode qui concerne tous les épargnants, et pas seulement les professionnels de la finance.

L’information qui vaut de l’or

Tout part de la notion d’information privilégiée, définie par le règlement européen sur les abus de marché du 16 avril 2014 : une information précise qui n’a pas été rendue publique et qui, si elle l’était, ferait sensiblement bouger le cours. L’exemple type ? Un projet d’offre publique. Celui qui détient une telle information n’a pas le droit de s’en servir pour acheter ou vendre, ni de la souffler à un proche. Le contrevenant s’expose à deux répressions distinctes. La voie administrative, devant la commission des sanctions de l’AMF, peut coûter jusqu’à 100 millions d’euros ou le décuple du profit réalisé. La voie pénale, celle du délit d’initié de l’article L. 465-1 du code monétaire et financier, y ajoute jusqu’à cinq ans d’emprisonnement. Un mécanisme d’aiguillage entre l’AMF et le parquet évite toutefois qu’une même personne soit punie deux fois pour les mêmes faits.

La preuve directe n’existe presque jamais

Personne ne signe de reçu pour un tuyau boursier. L’information circule de vive voix, souvent en famille ou entre amis. Faute d’aveux, l’AMF raisonne par recoupements et pose quatre questions. Existe-t-il un circuit plausible de transmission, autrement dit un lien familial ou d’affaires avec un initié ? L’opération est-elle atypique au regard des habitudes de l’investisseur, par son montant et par sa concentration sur un seul titre ? Le moment choisi est-il trop opportun pour relever du hasard ? L’intéressé fournit-il enfin une explication convaincante de son geste ? Quand tous les indices convergent, la démonstration est faite.

Cinquante mille euros pour deux cousins

La décision du 20 mai 2026 illustre la méthode. Un investisseur avait acquis en juillet 2021 des titres d’une société sur le point de faire l’objet d’une offre, puis avait recommandé l’achat à son cousin. La commission a passé chaque opération au crible : liens entre les protagonistes, calendrier des achats, déclarations faites aux enquêteurs, habitudes d’investissement. Elle a surtout retenu l’absence d’explication convaincante des intéressés. Trente mille euros pour l’un, vingt mille pour l’autre. Un recours reste possible. Les sommes paraissent modestes au regard des plafonds encourus. La méthode, elle, est identique pour un grand dirigeant ou un simple particulier.

Une méthode redoutable, une leçon pour tous

Cette mécanique me semble nécessaire : sans elle, l’impunité serait la règle sur les marchés, car la preuve directe y est introuvable. Il faut pourtant mesurer sa conséquence pratique. C’est à l’épargnant soupçonné de démontrer la cohérence de son investissement, et son silence devient un indice. La leçon vaut pour chacun. Documentez vos décisions : une note, un historique de recherches, un échange écrit avec votre conseiller. Ces traces banales pèsent lourd le jour où un régulateur vous demande pourquoi vous avez eu la main si heureuse.

Le régime des abus de marché s’applique désormais aussi aux crypto-actifs. Le faisceau d’indices, lui, n’a pas fini de se resserrer.

---

Références : décision de la commission des sanctions de l’AMF n° SAN-2026-04 du 20 mai 2026 (amf-france.org) ; articles L. 465-1 et L. 621-15 du code monétaire et financier ; règlement (UE) n° 596/2014 du 16 avril 2014 sur les abus de marché. Textes consultés via Légifrance.

Contenu d’information générale : il ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : consultez un avocat.