Climat : le jour où un juge a relu le plan de TotalEnergies

Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé incomplet le plan de vigilance climatique de TotalEnergies. Ni triomphe des associations, ni victoire du pétrolier : une décision d’équilibriste, qui pourrait changer durablement la manière dont on contrôle les multinationales.

Une affaire engagée il y a six ans

En 2020, plusieurs associations, dont Notre Affaire à Tous, Sherpa et France Nature Environnement, rejointes par la Ville de Paris, assignent TotalEnergies sur le fondement de la loi de 2017 sur le devoir de vigilance. Leur grief tient en peu de mots : le plan de vigilance du groupe ignorerait le principal risque que son activité fait peser sur la planète, le dérèglement du climat. Six ans de procédure plus tard, c’est la première fois qu’un juge du fond examine en France le volet climatique d’un plan de vigilance.

Le climat entre au prétoire

Le tribunal leur donne raison sur le principe. La loi de 2017 oblige bien une entreprise à identifier les risques que son activité et celles de ses filiales font peser sur le climat, et à prendre des mesures pour les prévenir. Le groupe intégrait déjà les émissions de ses propres activités, dites de scope 1 et 2. Mais le tribunal constate la lacune : le plan de TotalEnergies n’intègre pas le scope 3, ces émissions produites par la combustion des carburants vendus aux clients. Pour un pétrolier, c’est l’essentiel de son empreinte. TotalEnergies plaidait que ces émissions appartiennent à ses clients ; le tribunal répond qu’elles doivent figurer dans sa cartographie des risques. Le juge ordonne donc de compléter le plan dans un délai de six mois.

Ce que le juge a refusé

Pas d’interdiction des nouveaux projets pétroliers ou gaziers. Pas de trajectoire de réduction imposée. Pas d’astreinte non plus. Il n’appartient pas au tribunal, écrit-il en substance, de fixer à l’entreprise la cible à atteindre. Le message est net : le juge contrôle la méthode, pas la stratégie industrielle. Ceux qui rêvaient d’un tribunal-régulateur en seront pour leurs frais.

Un contrôle qui s’installe dans la durée

La vraie nouveauté est ailleurs. Le tribunal n’a pas clos le dossier : il a fixé une audience au 21 janvier 2027 pour examiner lui-même les compléments apportés au plan. Un juge qui suit l’exécution d’un plan climat comme on suit un plan de redressement : voilà l’inédit. L’entreprise reste sous le regard du tribunal, mois après mois. Si les compléments restent insuffisants, une nouvelle injonction pourra tomber.

Le thermomètre est posé

Mon regard d’avocat : cette décision déçoit ceux qui voulaient tout obtenir et rassure à tort ceux qui pensaient ne rien risquer. Le thermomètre judiciaire est désormais posé sur la table du conseil d’administration, et il n’en bougera plus. Chaque grande entreprise serait bien inspirée de relire son propre plan de vigilance avant que d’autres ne le fassent pour elle. Rendez-vous en janvier 2027.

---

Note de référence. Tribunal judiciaire de Paris, 25 juin 2026, n° RG 22/03403 (Notre Affaire à Tous, Sherpa, Zéa, France Nature Environnement et Ville de Paris c. TotalEnergies SE) : décision analysée à partir de sources concordantes en ligne (analyse du cabinet Gossement Avocats ; communiqué de TotalEnergies du 25 juin 2026), le texte intégral n’étant pas encore disponible dans les bases publiques. Loi n° 2017-399 du 27 mars 2017 vérifiée via OPENLEGI (Légifrance).

Contenu d’information générale : il ne constitue pas une consultation juridique. Chaque situation appelle une analyse propre : consultez un avocat.