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Arts, culture & droit
Droit de l’art & PI

Arts, Édition & Production - Droit de l’art et de la propriété intellectuelle

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Contrefaçons, parasitisme
Manquements contractuels dans les contrats d’édition et de production, de cession de droits de propriété intellectuelle
Faux, fraudes et tromperies
Restitution de biens culturels
Responsabilité des acteurs du marché de l’art

#Droitdel’art #Marchédel’art #Arts #Archéologie #BiensCulturels #Restitution #Edition #Production #Faux #Tromperie #PI #Droitsdauteur

Cas clients

Exemples de Cas Clients

Défense d’un Etat victime d'un vol de biens culturels

Décision : Condamnation du receleur et restitution des biens volés

Défense d’un éditeur victime d'un acte de contrefaçon

Décision : Condamnation du contrefacteur

Défense d’une agence de communication poursuivie pour contrefaçon

Décision : Relaxe de l'agence

Défense d’une maison de vente volontaire dans une action en nullité d'une vente aux enchères

Décision : Favorable à la maison de vente

Ils parlent de nous

Presse et interventions dans les médias

Presse

Trafic d’antiquités au Louvre Abu Dhabi : le Louvre veut se constituer partie civile

TV

Restitution de biens culturels archéologiques à l’Egypte

Presse

Restitution d’antiquités : l’Égypte remporte un nouveau bras de fer

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