Notre crédo est que la société doit pouvoir compter sur des professionnels du droit de la justice respectueux de leurs régulations et de leurs déontologies. Ces professionnels doivent être protégés contre des mises en causes illicites ou illégitimes ou des poursuites mal fondées ou abusives de nature à remettre en cause leurs missions au bénéfice des justiciables et de l’intérêt général.
Assistance des entreprises et des directions juridiques en cas de perquisitions ou opérations de visites et de saisies de la part d’autorités publiques d’enquête et de poursuite .
Fort de notre expérience depuis 2017 au sein de l’équipe des délégués du Bâtonnier de Paris, aux cotés du Vice-Bâtonnier Vincent Nioré, pour la protection du secret professionnel de l’avocat lors de perquisitions dans les cabinets d’avocats, nous avons acquis une expertise dans ce domaine.
Nous veillons à ce que les droits du client de l'avocat et ceux de l'entreprise soient respectés, notamment pour le respect du secret professionnel de l’avocat ou de la confidentialité des avis des juristes d’entreprise (sous réserve de l'adoption de la loi fin 2023).
Une bonne protection du secret professionnel de l’avocat et de la (future) confidentialité des avis des juristes d’entreprise nécessite de connaître les régimes juridiques de ce secret et de cette (future) confidentialité, de leurs étendues et de leurs limites.
Nous formons les juristes d’entreprises et les avocats à la connaissance de ces régimes juridiques et à l’acquisition des bonnes pratiques en cas de réquisitions, perquisitions ou opérations de visites et de saisies par les autorités publiques d’enquête et de poursuite.
Exemple d’intervention sur le secret professionnel de l’avocat (avant l’adoption de la loi confiance dans l’institution judiciaire du 22 décembre 2021) :
Congrès ACE octobre 2022, L’avenir de l’activité de conseil et de protection - Le secret professionnel de l’avocat (10:44)
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