Politiques de confidentialité

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Le Cabinet BOISSAVY - ORATORIK, en qualité de responsable de traitement, est amené à collecter et à traiter des données à caractère personnel ayant, notamment, pour finalité :

  • La gestion et le suivi des services proposés sur son Site internet en ce incluant :
  • La gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information du Cabinet et de tout autre envoi de documentation aux Utilisateurs du Site par le Cabinet ;
  • La gestion et le suivi des inscriptions des abonnements à l’Atelier L’art de l’advocay géré par le Cabinet;
  • La gestion de l’agenda des évènements ;
  • La gestion des demandes de consultations, rendez-vous ou devis ;
  • La gestion des propositions de prestations du Cabinet aux Utilisateurs ayant transmis leurs données de correspondances aux fins de recevoir des informations du Cabinet
  • La gestion des comptes des Utilisateurs du Cabinet ;
  • La gestion de la facturation des Utilisateurs ayant procédé aux paiements des prestations proposées par le Site ;
  • L’analyse et la mesure de la fréquentation du site.

La collecte des données est limitée aux informations nécessaires à l’accomplissement de ces finalités.

Les données obligatoires sont indiquées comme telles dans les formulaires de collecte et les conséquences d’un défaut de réponse sont précisées dans le questionnaire en cause.

Ces données sont destinées à toutes les personnes habilitées du Cabinet ainsi qu’à ses éventuels sous-traitants.

Les données sont conservées pour une durée déterminée comme suit :

  • Gestion et le suivi des inscriptions aux lettres d’information du Cabinet ou à la suite de la demande d’un Utilisateur de l’envoi d’une documentation par le Cabinet : jusqu’à la demande de désabonnement ;
  • Gestion de l’agenda des évènements : 6 mois à compter de l’évènement ;
  • Gestion des demandes de consultations, rendez-vous ou devis : jusqu’à la fin de la période légale de conservation des données d’un Client si une mission est confiée au Cabinet ou 1 an après la demande consultation, rendez-vous, devis si l’Utilisateur n’est pas devenu un Client du Cabinet ;
  • Gestion des comptes des Utilisateurs du Site : durée d’activation du compte ;
  • La gestion de la facturation des Utilisateurs ayant procédé aux paiements des prestations proposées par le Site : durée légale imposée par l’administration fiscale ;
  • L’analyse et la mesure de la fréquentation du site : 13 mois maximum à compter du dépôt

Les données collectées sont également utilisées dans le cadre de la prévention et de la lutte contre la fraude, notamment à la carte bancaire. Le Cabinet se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par l’Utilisateur lors du passage de la commande d’une consultation, d’une prestation ou d’un rendez-vous et d’adopter toutes les mesures jugées nécessaires à la vérification du fait que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande, ceci afin d’éviter tout paiement frauduleux. Cette vérification pourra prendre la forme d’une demande de justificatifs d’identité et de domicile.

Les données collectées lors de la prise de rendez-vous par l’intermédiaire du site sont enregistrées et traitées par BREVO (www.brevo.com) et toute prise de rendez-vous par l’Utilisateur du Site implique son accord pour cet enregistrement et ce traitement par BREVO.

DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

Les personnes concernées par les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre par le Cabinet disposent d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification et d’opposition pour motifs légitimes relativement à l’ensemble des données les concernant.

Les personnes concernées disposent d’un droit à une limitation du traitement.

Les personnes concernées disposent également du droit de formuler des directives spécifiques et générales concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données post-mortem.

La communication de directives spécifiques post-mortem et l’exercice de leurs droits s’effectuent par l’envoi d’un courrier par voie postale à l’adresse suivante : ORATORIK – Boissavy, 222, boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

Les demandes ainsi formulées doivent être accompagnées d’une copie d’un titre d’identité pour pouvoir être prises en compte par le Cabinet.

Les personnes concernées disposent également d’un droit de réclamation auprès de l’autorité nationale de protection des données.

UTILISATION DE COOKIES

Les Utilisateurs sont informés que, lors de la visite sur le site, des cookies peuvent s’installer automatiquement sur leur logiciel de navigation.

Dans l’objectif notamment de rendre les services du Site plus performants, vous êtes informés que le Site utilise des cookies ou autres traceurs.

Lors de vos visites sur le Site du Cabinet, ces derniers sont susceptibles d’être installés dans votre terminal sous réserve des choix et options que vous avez exprimés ou pouvez exprimer à tout moment conformément à la présente politique.

Dans un souci d’information et de transparence, le Cabinet a défini la présente politique afin de vous permettre d’en savoir plus sur :

  • l’origine et la finalité des informations traitées à l’occasion de votre navigation sur le site ;
  • vos droits quant aux cookies et autres traceurs utilisés par Cabinet.

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Les cookies, ou autres traceurs similaires, sont des données utilisées par un serveur pour envoyer des informations d’état au navigateur d’un utilisateur, et par ce navigateur pour renvoyer des informations d’état au serveur d’origine.

Les informations d’état peuvent être par exemple un identifiant de session, une langue, une date d’expiration, un domaine de réponse, etc.

Les cookies permettent de conserver, pendant leur durée de validité, des informations d’état lorsqu’un navigateur accède aux différentes pages d’un site Web ou lorsque ce navigateur retourne ultérieurement sur ce site Web.

Seul l’émetteur d’un cookie peut lire ou modifier les informations qui y sont contenues.

Il existe différents types de cookies :

  • les cookies de session qui sont temporaires et supprimés dès que vous quittez votre navigateur ou le site,
  • les cookies permanents qui restent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.

Pourquoi utiliser des cookies ?

Nous utilisons des cookies et autres traceurs pour les principales finalités suivantes :

  • effectuer des mesures et des analyses d’audience et de fréquentation et de votre navigation sur notre site à des fins notamment d’amélioration de nos services ;
  • comptabiliser les visiteurs et identifier la manière dont ils utilisent le site ;
  • comptabiliser et différencier les visites ;
  • identifier par quel site ou moteur de recherche vous êtes arrivé sur notre site ;
  • gérer votre session utilisateur ;
  • sauvegarder vos choix en matière de cookies ;
  • adapter l’affichage et optimiser l’expérience utilisateur selon vos préférences ;
  • mettre en œuvre des mesures de sécurité.

Consentement

L’installation de certains cookies lorsqu’ils n’ont pas pour finalité exclusive de permettre ou faciliter la communication par voie électronique ou lorsqu’ils ne sont pas strictement nécessaires à la fourniture d’un service de communication en ligne à votre demande, sont soumis à votre consentement.

Aussi, lors de votre première visite sur le site, vous êtes informé par un bandeau que si vous poursuivez la navigation, vous acceptez l’installation de ces cookies sur votre équipement. Un cookie sera installé pour se souvenir de votre choix. Notez cependant que si vous supprimez ce cookie votre consentement sera de nouveau demandé.

Vous pourrez à tout moment revenir sur votre choix :

  • soit en supprimant le cookie de refus ;
  • soit par les différents moyens décrits dans la section « Supprimer et/ou rejeter les cookies ? ».

Comment gérer les cookies ?

Vous disposez de plusieurs options pour supprimer et/ou rejeter les cookies et autres traceurs.

PARAMÉTRAGE DU NAVIGATEUR

Si la plupart des navigateurs sont paramétrés par défaut et acceptent l’installation de cookies, vous avez la possibilité de paramétrer votre navigateur internet de manière à accepter ou refuser l’installation ou l’utilisation de cookies ou encore de choisir ceux que vous acceptez selon leurs émetteurs. Vous pouvez cliquer sur le menu « Aide » de votre navigateur pour savoir comment modifier les préférences en matière de «cookies».

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour accepter ou refuser au cas par cas les cookies préalablement à leur installation. Vous pouvez également régulièrement supprimer les cookies de votre terminal via votre navigateur. N’oubliez pas de paramétrer l’ensemble des navigateurs de vos différents terminaux (tablettes, smartphones, ordinateurs.).

La configuration de chaque navigateur est différente, vous trouverez ci-après les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre navigateur :

pour Microsoft Edge™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/internet-explor…

pour Safari™ : https://support.apple.com/fr-fr/guide/safari/sfri11471/mac

pour Chrome™: http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=…

pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.htm…

Les principaux sites d’aide au paramétrage en fonction de votre smartphone :

L’enregistrement d’un cookie dans votre terminal est essentiellement subordonné à votre volonté, que vous pouvez exprimer et modifier à tout moment et gratuitement à travers les choix qui vous sont offerts par votre logiciel de navigation.

Les CGU du Site indiquent les modalités d’utilisation du Site. Le document Politique de confidentialité précise la gestion des données personnelles et des cookies.

Éditeur : ORATORIK – BOISSAVY, Selarl au capital de 50.000 euros inscrite au RCS de Paris sous le numéro 799 432 695

Directeur de la publication et titulaire des droits de droit propriété intellectuelle des éléments du site : Matthieu Boissavy, Avocat au barreau de Paris – 222, boulevard Saint-Germain 75007 Paris.

Crédits photographiques : Portraits MB © Denis Felix 2011 sur page et Sanfaute 2022, autres © Shutterstock, Unplash ou Adobe Stock

Conception et réalisation du site : EASYWEB

Toute reproduction, représentation et adaptation des éléments du site est soumise à l’accord préalable écrit de l’éditeur, sauf usage individuel privé.

Prestataire d’hébergement : WEBFLOW

Données personnelles

Conformément au Règlement général européen sur la protection des données personnelles (RGPD) et la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’utilisateur du site ayant transmis ses données dispose d’un droit d’accès, de limitation, de rectification, de suppression ou effacement sur les données à caractère personnel le concernant. Vous êtes informé que les données personnelles que vous communiquez, notamment en remplissant les formulaires présents sur le site, sont destinées à ORATORIK. Elles peuvent être traitées par des prestataires extérieurs uniquement pour permettre à ORATORIK de réaliser ses activités. Pour demander une modification, rectification ou suppression des données vous concernant, il vous suffit d’envoyer un courrier par voie électronique (en remplissant le formulaire de contact) ou postale au directeur de la publication en justifiant de votre identité.

L’édition de ce site est soumise à la loi française. La consultation du site et la transmission de données par l’internaute à l’éditeur emporte l’acceptation de l’application de la loi française et la compétence des juridictions de Paris.

La Politique de Confidentialité du Cabinet précisent les modalités de gestion des données personnelles.

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