Écouter, parler, juger : les sources égyptiennes du procès équitable
3e Journée de la relation magistrat-avocat : des sagesses de l'Égypte antique à l'IA, l'écoute du justiciable au fondement du procès équitable.
▸ Carnets de Justice
Écrits sur le droit et la justice.
Essais, analyses et prises de position.
Tous les textes
Deepfakes au procès : peut-on encore croire ce qu'on voit ?
Des voix clonées, des visages plus vrais que nature : l'hypertrucage s'invite dans les conflits familiaux et commerciaux. Le droit français n'est pas démuni.
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« Mon Assistant Justice » : l'IA entre au palais, le juge reste juge
Depuis mai 2026, des milliers d'agents du ministère de la Justice disposent d'une IA générative souveraine pour les épauler. L'outil ne rend aucune décision.
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Procédures-bâillons : un bouclier neuf qui ne couvre qu'un flanc
Rejet, provision, remboursement des frais : le décret du 30 avril 2026 arme le juge civil contre les procédures-bâillons. La voie pénale reste hors champ.
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Juristes d'entreprise : une confidentialité toute neuve, sous conditions
La loi du 23 février 2026 crée une confidentialité inédite pour les avis des juristes d'entreprise, sous conditions strictes, pas encore applicable.
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IA : ce qui change vraiment le 2 août 2026
Le règlement européen sur l'IA devait imposer cet été ses obligations les plus lourdes. Une partie a été déplacée : ce qui s'applique, ce qui attendra.
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Trafic d’influence : le délit qui n’exige même pas d’influence
Le trafic d’influence punit aussi celui qui monnaye une influence qu’il n’a pas : un délit confondu avec la corruption, mais d’une tout autre logique.
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Le journaliste, sa source et le restaurant : le secret des sources sort des rédactions
Interpellé avec sa source au restaurant, un journaliste se voit saisir carnet et téléphone. La Cour de cassation étend le secret des sources à toute saisie.
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L’intelligence artificielle peut-elle plaider ?
Une IA peut-elle plaider ? Entre gain de temps réel et exigences du serment d'avocat, ce que la machine ne remplace pas dans la parole du prétoire.
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Climat : le jour où un juge a relu le plan de TotalEnergies
Le 25 juin 2026, le tribunal judiciaire de Paris a jugé incomplet le plan de vigilance climatique de TotalEnergies, scope 3 compris.
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Diffamation : le Conseil constitutionnel referme la prescription sans fin
Une exception de 1993 permettait de poursuivre une diffamation des années après sa publication. Le Conseil constitutionnel l'a censurée le 12 juin 2026.
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Devoir de vigilance : la loi qui demande des comptes aux géants
Depuis 2017, la loi française sur le devoir de vigilance oblige les plus grandes entreprises à prévenir les atteintes aux droits humains et à l'environnement.
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Sous-traitance : le devoir de vigilance protège aussi les invisibles
L'affaire La Poste, première décision au fond sur le devoir de vigilance, confirmée en appel en 2025, protège les travailleurs invisibles de la sous-traitance.
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Importer une œuvre d’art en Europe : la provenance devient un passeport
Aucun bien culturel venu d’un pays tiers n’entre dans l’Union européenne sans justifier de son histoire : ce qu’il faut savoir avant d’acheter hors d’Europe.
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Legal privilege : la fin d'une exception française ?
Aux États-Unis et au Royaume-Uni, l'avis du juriste d'entreprise est protégé. En France, la loi du 23 février 2026 réduit l'écart sans le combler.
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Signalement de harcèlement : l'employeur qui n'enquête pas prend tous les risques
Un salarié dénonce, l'entreprise hésite : depuis 2019, la Cour de cassation sanctionne l'employeur qui laisse un signalement de harcèlement sans enquête.
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Délit d’initié : comment l’AMF prouve ce que personne n’avoue
Sans aveu ni preuve directe, l’AMF sanctionne le délit d’initié grâce au faisceau d’indices, une méthode qui concerne tous les épargnants.
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Plaider d’abord contre soi-même
Avant d'écrire son argumentaire, il faut rédiger celui de l'adversaire : la pratique du steelman, entre technique d'avocat et exigence philosophique.
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Restitution des biens culturels : ce que change la loi du 9 mai 2026
La France dispose désormais d’un cadre légal permanent pour restituer les biens culturels mal acquis entre 1815 et 1972, sans loi sur mesure à chaque fois.
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Convoqué à une enquête interne : ce que le salarié peut exiger, ou pas
Convocation à un entretien confidentiel, témoignages anonymisés, preuve déloyale : ce que le salarié peut exiger, ou pas, dans une enquête interne.
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La CJIP a dix ans : la justice pénale se négocie désormais
La convention judiciaire d’intérêt public fête ses dix ans. Née de la loi Sapin II, elle a permis à HSBC de payer 267,5 millions d’euros sans procès.
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Négocier, l’autre art de l’avocat
Au cinéma, l'avocat plaide ; dans la vraie vie, il négocie d'abord. La plupart des différends se règlent autour d'une table, sans qu'aucun juge tranche.
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L'avocat enquêteur, ni juge ni partie
Mandaté par l'entreprise, l'avocat enquêteur n'est l'avocat d'aucune des personnes qu'il entend : déontologie, conflits d'intérêts et secret du rapport.
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Estimé 300 euros, adjugé 50 000 : la leçon du tableau attribué à Géricault
Qui doit découvrir le maître caché dans une toile héritée : le vendeur ou le commissaire-priseur ? La Cour de cassation a tranché, en faveur des familles.
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Le secret professionnel de l'avocat : ce qu'il protège vraiment
Ce que vous confiez à votre avocat ne peut être exigé ni par un juge ni par votre adversaire : ce secret protège le client, pas le confort de l'avocat.
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L’éloquence n’est pas un don, elle s’apprend
Le concours de plaidoiries de Caen 2026 rappelle une évidence trop oubliée : l'éloquence ne relève pas d'un don, mais du travail et de la répétition.
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Professions judiciaires : transcender les clivages pour renforcer notre communauté de destin
Article paru sur Actu-Juridique pour la Journée du 21 mars 2025 : histoire des relations entre professions judiciaires et trois axes pour renforcer notre communauté de destin.
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L'avocat, défenseur des droits humains au-delà des prétoires
Pour un rôle accru de l'avocat dans le respect du devoir de vigilance des entreprises : architecte, formateur, auditeur, médiateur et défenseur en contentieux.
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Les règles pour former un avocat
Présentation de l'ouvrage classique d'Antoine-Gaspard Boucher d'Argis (XVIIIe s.) : qualités morales, éloquence et bonnes pratiques de la profession d'avocat.
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Secret professionnel de l'avocat : la nécessité d'une nouvelle intervention du législateur
Commentaire de Cass. crim., 24 sept. 2024, n° 23-84244 (Gazette du Palais) : pour une loi cohérente sur le secret du conseil, respectueuse du droit européen.
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L'obligation étatique de protection de la confidentialité des échanges entre les avocats et leurs clients : pas d'ingérence possible sans garanties procédurales dignes d'un État de droit
Commentaire de CEDH, 6 juin 2024, Bersheda et Rybolovlev c/ Monaco : les États doivent protéger le secret professionnel de l'avocat même en cas de remise volontaire de données.
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Droit à la preuve c/ Secret professionnel de l'avocat
Commentaire de Civ. 1re, 6 déc. 2023 : le droit à la preuve ne peut supprimer la confidentialité des échanges entre avocats ni le secret bénéficiant aux clients tiers.
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Compliance et droits de la défense
Présentation du livre codirigé avec Marie-Anne Frison-Roche : enquêtes internes, CRPC, CJIP et droits de la défense dans le monde de la compliance.
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Mon premier dossier d'avocat accompagnant en médiation
Formation Avocat Campus (juillet 2023) : appréhender le rôle de l'avocat accompagnant en médiation, du premier entretien client à la rédaction du protocole transactionnel.
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Avocat et droits de la défense dans les enquêtes internes et la justice négociée
Entretien avec Olivia Dufour et Marie-Anne Frison-Roche, paru sur Actu-Juridique : droits de la défense dans les enquêtes internes, CRPC et CJIP.
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Loi pour la confiance dans l'institution judiciaire : les dispositions sur le secret professionnel de l'avocat sont-elles contraires à la Convention européenne ?
Gazette du Palais, 2021 : la compatibilité de la loi pour la confiance dans l'institution judiciaire avec les garanties de la Convention EDH sur le secret professionnel.
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Pour la poursuite du dialogue entre gens de justice
Retour sur les premières assises des relations avocats-magistrats-greffiers à Paris (novembre 2019) et propositions pour pérenniser le dialogue entre gens de justice.
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Pour une justice humainement augmentée
Face à la dématérialisation judiciaire et à l'intelligence artificielle, plaidoyer pour des gens de justice formés à l'intelligence émotionnelle et au dialogue.
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L'art d'être juste, avec les émotions, le droit et la raison
Gazette du Palais, juillet 2019 : compte rendu du colloque du Barreau de Paris sur les émotions et la justice — intelligence émotionnelle, neurosciences, plaidoirie.
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La gestion des émotions est un outil essentiel pour résoudre et apaiser les conflits
Gazette du Palais, juin 2019 : la gestion des émotions au service de la résolution des conflits — intelligence émotionnelle, empathie et gestion du stress pour les juristes.
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Faut qu'on parle
Avocats, magistrats et greffiers vivent tous pour la justice — mais les incidents se multiplient. Pourquoi le dialogue entre gens de justice est-il indispensable ?
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La conscience de l'avocat et les droits de la défense face à la commission d'office par le président d'une juridiction pénale
Lexbase 2018 : comment concilier la clause de conscience de l'avocat commis d'office et les droits de la défense. Analyse de l'arrêt Douai et proposition de réforme.
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L'avenir de la médiation en France
Les conditions du développement de la médiation en France : aspirations sociales, besoins de l'État et actions concrètes nécessaires au-delà des incantations.
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À propos du crédit d'impôt sur les honoraires d'avocat payés par les particuliers
Article paru sur Actu-Juridique sur la proposition d'un crédit d'impôt pour les honoraires d'avocat : enjeux pour l'accès au droit et l'égalité devant la justice.
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La volonté des parties et la nature interne ou internationale d'un arbitrage
Gazette du Palais, 2015 : analyse de la décision de la cour d'appel de Paris sur la nature interne ou internationale de l'arbitrage dit CDR c/ Tapie.
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